Facturation des achats pour les marques SEAT & CUPRA
Sortie du système de distribution SDS
Vous avez dû recevoir une circulaire des marques Seat & Cupra sur la sortie du système de distribution SDS et son impact sur la facturation.
En effet, à compter du 01/01/2023 les véhicules des marques Seat & Cupra ne seront plus facturés par SEAT, mais par VGF. Au passage, le régime de TVA passe en TVA sur achat comme pour les autres marques.
Dans Cross
Lors de l’ouverture d’un dossier commandé et reçu avant la fin de l’année, avec des factures arrivées en début d’année, vous risquez de voir le message suivant :
Cela signifie que le fournisseur Seat a changé pour devenir VGF et que les nouvelles factures arrivées dans Cross sont maintenant associées à ce fournisseur.
Cependant, certaines factures et primes vont encore être facturées par SEAT avec l’ancien régime de TVA. Voir tableau des cas métiers.
Il faudra donc être vigilant lors de l’enregistrement de ces factures, car Cross ne reçoit que le taux de TVA et ne saura donc pas associer le fournisseur SEAT et le régime ‘Achat av.tax.-Autoliq.d.l.TVA’ à ces factures.
Dans certains cas, vous devrez donc modifier le fournisseur et le traitement fiscal, sauf les commissions en TVA nulle.
Exemple
Si vous avez dans Cross une facture (ou avoir) véhicule associée au fournisseur VGF, avec la TVA à 0% et le régime de TVA est ‘Achat avec taxes’, alors que vous avez reçu une facture de SEAT en TVA intracommunautaire:
Vous devez donc changer le fournisseur pour SEAT et le régime de TVA pour ‘Achat av.tax.-Autoliq.d.l.TVA’. *
* Si le fournisseur SEAT est déjà paramétré avec ce régime de TVA, le changement de régime de TVA se fera automatiquement dès validation du fournisseur SEAT.
Cas métiers
Il y aura donc plusieurs cas de figure :