Certaines de ces factures sont déjà
exclues du périmètre CEM SAV
> Garantie
sur VN/VO qui est propriété de l’Entité Juridique (EJ) au moment de la création de l’OR DMS dans
cette Entité Juridique
> ou
Garantie constructeur où le propriétaire est VGF (Agency)
Notion de sous-traitance (selon l'entité juridique des partenaires VGF impliqués dans le processus de facturation
Plusieurs cas de figures peuvent se présenter dans les process de facturation des sites.
Chaque cas de figure est explicité et documenté dans le document joint à l'article.
Nous proposons ci-après d'illustrer le process CROSS de définition de réalisation de la sous-traitance pour un "donneur d'ordre", celui-ci étant réputé Réparateur agréé VGF.
Process dans CROSS
Dans tous les cas de figure, on suppose :
"A" est le concessionnaire "donneur d'ordre". Il reçoit le Client et ouvre l'OR sur son environnement. Il commande la sous-traitance au site "B".
"B" réalise les travaux de SST pour le compte du concessionnaire "A".
"B" doit cocher la case "SST" dans CROSS et doit identifier clairement la concession "A" en liant sa fiche partenaire comportant le N° de SIRET dans l'OR réalisé.
Concessionnaire "A"
Concessionnaire "B"
Mise à jour des traduction des champs.
Sous charge est remplacé par Sous traitance en environnement de production.
Des messages de confirmation de sélection de partenaire de SST sont affichés dans CROSS
Selon le cas, si "A" et "B" appartiennent à la même EJ, CROSS demandera de traiter l'OR en tant qu'OR de Cession pour lequel il faudra également définir une Opération interne.
Si "A" et "B" appartiennent à des EJ différentes, le message demandera de confirmer simplement la SST et l'OR sera traité comme un OR N - normal.
Le concessionnaire va déclarer travailler en tant que sous-traitant pour le compte de "A" dans l'Onglet 3 de CROSS. Une case à cocher pour confirmer le flag de SST et un champ de sélection dans lequel on peut rechercher le partenaire "donneur d'ordre".
Cas illustré ci-dessous : "A" et "B" appartiennent à la même Entité Juridique.